Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 34
Le mercredi 9 mai 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Simard, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, *Christensen, *Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, *Sibbeston, Simard, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 10 mai 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 10, en date du 20 février 2001, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, concernant le réaménagement de l'aéroport Pearson.-Document parlementaire no 1/37-217S.
Réponse à la question no 14, en date du 29 mars 2001, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Spivak, concernant le Règlement sur les aliments et drogues (Santé Canada).-Document parlementaire no 1/37-218S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence.Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, avec des amendements), présenté au Sénat le 3 mai 2001.L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport ne soit pas maintenant adopté mais qu'il soit modifié, dans la version anglaise de l'amendement no 2, par adjonction, à l'alinéa 25(2)a), du mot « separately » après le mot « reported ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l'honorable sénateur Bacon, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à l'adoption du rapport, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Deuxième lecture du projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Finnerty propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu'il a été établi par la Constitution du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 44, 3 (motions), 1, 7, 5 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
VOTE DIFFÉRÉ
À 15 h 30 et conformément au paragraphe 66(3) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Murray, C.P., à la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche).La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 9, à la page 4, par suppression des lignes 14 à 20.
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk Angus Atkins Beaudoin Bolduc Buchanan Cohen Comeau Di Nino Doody Forrestall Johnson Kelleher Kinsella LeBreton Lynch-Staunton Meighen Murray Nolin Oliver Rivest Rossiter Spivak Stratton Tkachuk-25
CONTRE
Les honorables sénateurs
Austin Bacon Banks Bryden Carstairs Chalifoux Cook Cools Corbin Cordy De Bané Fairbairn Ferretti Barth Finestone Finnerty Fitzpatrick Fraser Furey Gauthier Gill Grafstein Graham Hervieux-Payette Hubley Joyal Kenny Kirby Kolber Kroft Losier-Cool Maheu Mercier Milne Moore Morin Pearson Pépin Poulin Poy Prud'homme Robichaud Roche Rompkey Setlakwe Stollery Taylor Tunney Watt Wilson-49
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-2, mise aux voix, est adopté.Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société du crédit agricole pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no 1/37-216.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 37 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationalesLe nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (8 mai).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Carney substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (9 mai).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (9 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (9 mai).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (9 mai).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (9 mai).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (9 mai).